Notre gouvernance

Le Conseil de gestion

Le conseil de gestion, qui assure la gouvernance du Parc, compte 41 membres et est composé d’acteurs locaux. Il se réunit au moins 2 fois par an. Ses membres sont élus pour 5 ans.
De façon collégiale, il a élaboré le plan de gestion adopté fin 2012, il décide des actions à mener, et prend les décisions que met en œuvre l’équipe technique du Parc.

 

réunion du conseil de gestion

Réunion du conseil de gestion du Parc naturel marin de Mayotte le 16 janvier 2020 au SIEAM à Mamoudzou

Amandine Escarguel / Office français de la biodiversité

Réunion du conseil de gestion du Parc naturel marin de Mayotte le 16 janvier 2020 au SIEAM à Mamoudzou

Amandine Escarguel / Office français de la biodiversité

Sa composition

  • 4 représentants de l'Etat
  • 8 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
  • 13 représentants des organisations professionnelles
  • 6 représentants des associations d'usagers
  • 3 représentants d'associations de protection de l'environnement
  • 7 personnalités qualifiées

Son président

M. Abdou DAHALANI a été élu président par les membres du conseil de gestion le 17 mai 2018, suite à la démission fin 2017 de l’ancienne présidente. Il siègera jusqu’au renouvellement du conseil de gestion en 2020.
M. Abdou DAHALANI, qui siégeait au Parc depuis sa création en tant que vice-président issu de la catégorie des personnalités qualifiées, est également Président du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM) depuis 8 ans. 
À la présidence du conseil de gestion du Parc, M. DAHALANI est assisté de 2 vice-présidents :  Michel Charpentier issu du collège des associations de protection de l’environnement et Régis Masseaux issu du collège des organisations professionnelles.

Abdou Dahalani

Abdou Dahalani préside la 1ère réunion du conseil de gestion de 2020

Amandine Escarguel / Office français de la biodiversité

Abdou Dahalani préside la 1ère réunion du conseil de gestion de 2020

Amandine Escarguel / Office français de la biodiversité

Ses décisions

Le Parc naturel marin de Mayotte n’a pas le pouvoir de réglementer mais peut proposer aux autorités compétentes des mesures réglementaires ou techniques ou toute autre mesure adaptée à l’espace du Parc naturel marin.
Le conseil de gestion rend également des avis conformes, prescriptifs, sur toute activité soumise à autorisation et susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin du Parc (article L 334-5 du code de l’environnement). Un avis conforme doit obligatoirement être suivi par les autorités publiques en charge du dossier. C’est donc un vrai pouvoir de décision. Les avis du Parc ne sont pas limités aux seules activités qui se déroulent dans son périmètre. Le Parc est légitime à se prononcer sur tous les projets qui peuvent avoir un impact dans son périmètre, même si l’origine en est extérieure.

Le bureau du conseil de gestion

Composé de 11 membres, le bureau est présidé par le président du conseil de gestion. Il a pour mission de préparer les travaux pour le conseil de gestion, de suivre l’exécution de ses décisions et d’exercer les attributions que celui-ci lui a déléguées.